1) PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues :
– d’une part entre le propriétaire du site “tresorsdenana.com”, ci-après dénommé “le vendeur”.
– et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à l’achat d’un produit vendu sur le site internet, dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur”.

2) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits présentés sur le site marchand “tresorsdenana.com”.

“tresorsdenana.com” est un site de vente de vêtements féminins. Les conditions générales de vente ici décrites s’appliquent à tout achat sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

Toute commande effectuée par le client sur le site vaut acceptation totale des conditions générales de vente, y compris pour les motifs gratuits.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif susceptible de dépasser les conditions d’utilisation des motifs de broderie (article 8).

3) LES PRODUITS

Les produits vendus (ou offerts) sur le site “tresorsdenana.com” sont des vêtements féminins :

  • robes
  • chemisiers
  • tops
  • shorts
4) LES PRIX

Les prix figurant sur le site internet “tresorsdenana.com” sont exprimés en Euros. La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI (régime applicable aux auto-entrepreneurs).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (soldes, promotions, erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage des prix) étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour bénéficier des bons de réductions mis en place de façon événementielle par le vendeur, il est nécessaire en premier lieu de créer un compte client, ou de se connecter à son compte client si celui-ci a déjà été créé.

5) COMMANDE

Le client a pour obligation de s’identifier formellement (nom, prénom) et de fournir des données non erronées (adresse, numéro de téléphone, adresse mail, etc. ). Ces données sont nécessaires car tout achat de motif(s) constitue licence d’utilisation à usage strictement personnel de l’acheteur.

6) PAIEMENT ET TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut s’acquitter du règlement de sa commande :

– par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé PAYPAL (il n’est pas nécessaire de posséder un compte PAYPAL pour utiliser ce mode de paiement). Dans ce cas, la confirmation de commande par e-mail est automatique et le client peut procéder au téléchargement manuel des motifs et de sa facture par l’intermédiaire du mail de confirmation après l’achat, et du compte du client sur le site.

7) LIVRAISON

Les frais de livraison pour l’Ile de La Réunion (974) sont offerts.

8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de “tresorsdenana.com” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire du site ou à défaut de ses ayants-droits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelle partie que ce soit du site . La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

9) INTÉGRITÉ DU CONTRAT ET NULLITÉ

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

10) NON RENONCIATION

Le fait que le vendeur s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

11) INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif du vendeur et ne seront en aucun cas cédés à des tiers.

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

12) DIFFÉREND ET LOIS FRANÇAISES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du tribunal compétent le plus proche du lieu de résidence du propriétaire du site.