1. Introduction

Les présentes conditions de vente réglementent l’accord entre Trésors de Nana ayant son siège social au 1ter, rue des Porcelaines 97434 La Saline les Bains, La Réunion (N° SIRET 75000434300018), et le client formalisé à travers du site web tresorsdenana.com en vue de l’acquisition par le Client de produits Trésors de Nana via le Site Web.

2. Procédure de passation de commandes

2.1 Utilisation du Site Web

Pour passer une commande via le Site Web, le Client doit être majeur (18 ans ou plus) et Client final. Les enfants mineurs en sont expressément exclus.

En tant que Client, lorsque vous utilisez le Site Web et vous passez des commandes à travers ce moyen, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
• Utiliser le Site Web pour y naviguer ou pour passer des commandes légalement valides ;
• Ne pas effectuer des commandes fausses ou frauduleuses ;
• Nous faciliter votre adresse e-mail ou postale et toute autre donnée nécessaire à la formalisation de la commande d’une manière exacte et vérifiable ; vous acceptez également que nous utilisions cette information conformément à la Politique de confidentialité.

2.2 Comment passer une commande ?

Pour passer une commande via le Site Web de Trésors de Nana, vous devez suivre les pas ci-dessous indiqués :
1. Sélectionnez les Produits souhaités et ajoutez-les à Panier.
2. Passez commande.
3. Saisissez les données de livraison et de paiement.
4. Choisissez le mode de paiement, consultez et cochez l’adhésion aux CGV, et cliquez sur "Commande avec obligation de paiement" ; en cochant l'adhésion aux CGV, le Client accepte totalement et sans réserve toutes les Conditions de vente affichées sur le Site Web au moment de passer la commande.
5. Une page sécurisée PayPal s’affiche.
6. Effectuez le paiement soit directement par CB, soit avec votre compte PayPal.
7. Une fois le paiement autorisé, le Client reçoit la confirmation de la réception de la commande ; sauf dans les cas décrits dans les Conditions 2.3 et 2.4, cette confirmation constitue l’acceptation par Trésors de Nana de la commande effectuée par le Client et implique un contrat qui lie le Client et Trésors de Nana.

Il est recommandable que le Client imprime et /ou conserve une copie des Conditions de vente au moment d’effectuer la commande, ainsi que de la confirmation de sa réception par Trésors de Nana.

Trésors de Nana se réserve, à tout moment, le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de vente sans aucun préavis. Lesdites modifications et mises à jour seront publiées et à tout moment mises à la disposition des Clients, affichées sur le Site Web. En outre, lorsque le Client reçoit de Trésors de Nana la confirmation de la réception de la commande passée par lui, les Conditions de vente applicables ne pourront pas être modifiées.

2.3 Disponibilité des produits

Une commande effectuée via le Site Web est ferme en fonction de la disponibilité des Produits. Trésors de Nana essaie de garantir la disponibilité de tous les Produits mis en vente sur le Site Web.

Au cas où le Produit n’est pas disponible le Client en sera informé immédiatement et le montant payé lui sera remboursé par le même mode de paiement utilisé.

2.4 Vérification des données

Avant de traiter la commande effectuée par le Client, Trésors de Nana peut vérifier les données correspondantes.
Cela peut impliquer de vérifier l’adresse et la solvabilité du Client et l’éventuelle existence de fraude. Concernant une éventuelle fraude, Trésors de Nana peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats afin de filtrer ceux contenant des anomalies ou des soupçons de fraude.

Les commandes soupçonnées de fraude feront l’objet d’enquête, et il est possible que le Client soit dénoncé aux autorités pertinentes, lesquelles pourraient entreprendre des actions légales contre lui.

3. Prix et paiement

3.1 Prix et monnaie

Les prix et les offres affichés sur le Site Web sont en euros, la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI (régime applicable aux auto-entrepreneurs).

Les prix et les offres affichés sur le Site Web sont uniquement valables pour les commandes passées en ligne sur ledit Site Web. Ils pourront ne pas coïncider avec ceux disponibles dans notre Showroom à La Saline les Bains 97434.

3.2 Mode de paiement

Pour le paiement de la commande, le Client peut utiliser toutes les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes et internationales. Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard). Il peut aussi utiliser son compte PayPal ou créer un compte PayPal en vue du paiement.

Le montant sera débité dès la confirmation de la commande.

3.3 Facturation

Le Client nous autorise expressément à établir la facture sur support électronique, toutefois le Client peut nous indiquer à tout moment de la lui établir en papier, et nous procéderons à l’expédier dans ce format.

4. Livraison

4.1 Livraison : où et quand ?

Les livraisons des commandes s’effectuent du lundi au vendredi par les services de La Poste (Lettre Suivie). Pendant les week-ends et les jours fériés locaux, on n’effectue pas de commandes. Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des domiciles ou des bureaux. Pour faciliter la livraison, les Clients sont priés d’utiliser des adresses du travail ou autres adresses où les paquets peuvent être réceptionnés par quelqu’un.

Des livraisons à des zones où des taxes douanières sont exigées ou à des boîtes postales ne sont pas effectuées.
Aux effets des présentes Conditions de vente, il sera considéré que la livraison a été formalisée ou que la commande a été livrée au moment où le Client, ou un tiers dûment désigné par lui, prend possession matériellement des Produits, ce qui sera justifié par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Au cas où le Client indique à un tiers de recevoir la commande, celui-ci devra avoir une autorisation par écrit expédiée par le Client, devant inclure comme information, au moins, l’e-mail de confirmation de la réception de la commande, ainsi qu’une copie du document d’identité ou du passeport du Client, selon les cas.

4.2 Délai de livraison

Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables concernant La Réunion, et 7 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine, depuis la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client. Normalement, ces délais sont respectés, et, même si Trésors de Nana ne peut pas garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans un délai maximum de quinze (15) jours à partir de la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client. Une fois que le Client a effectué sa commande, il recevra un courrier électronique de notification de la date estimée de livraison.

Une fois écoulé le délai de quinze (15) jours depuis que la commande du Client ait été disponible pour sa livraison, sans que celle-ci n’ait été livrée pour des motifs non imputables à Trésors de Nana, nous considérerons que vous avez désisté de le recevoir. Par conséquent, nous rembourserons tous les paiements reçus du Client dans un délai de quatorze (14) jours, depuis la date où nous estimerons que la commande a été résolue.

5. Lieux et frais d’expédition

L'expédition des produits concernent uniquement La Réunion et la France métropolitaine.

Les frais d’expédition sont gratuits pour La Réunion. Des frais sont à prévoir pour la France métropolitaine et sont indiqués lors de la commande.

6. Politique de retours

6.1 Droit légal de rétractation

Si le Client n’est pas satisfait avec les Produits qu’il a achetés, pour quelque motif que ce soit, il dispose de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de livraison pour retourner le Produit sans qu’il soit nécessaire de donner une explication.

Pour exercer son droit de rétractation, il suffira au Client de communiquer à Trésors de Nana son intention de retourner le Produit au moyen d’une notification à l’adresse suivante, Trésors de Nana, 1ter, rue des Porcelaines 97434 La Saline les Bains, ou d’un courrier électronique via notre formulaire de contact, de se rétracter à travers d’une déclaration sans équivoque.

Une fois que le Client a notifié à Trésors de Nana son intention de retourner un Produit, il devra l’envoyer avec le reçu de l’achat et l’emballage original dans un délai de quatorze (14) jours. Une fois que Trésors de Nana récupère le Produit, ou si vous le remettez à l’entreprise de transport, Trésors de Nana établira un remboursement par la même méthode utilisée pour le paiement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Nonobstant ce qui précède, Trésors de Nana pourra retenir le remboursement jusqu’à ce que Trésors de Nana reçoive le Produit ou jusqu’à ce que le Client présente le justificatif du retour du Produit, en fonction de la condition ayant eu lieu en premier.

6.2 Droit contractuel de rétractation

Outre le droit de rétractation, reconnu légalement aux consommateurs et aux utilisateurs, décrit ci-dessus, Trésors de Nana confère au Client un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, pour tout motif, le Produit acquis.

Au cas où le Client retourne le produit dans le délai contractuel du droit de rétractation, c’est à dire, trente (30) jours à compter de la livraison de la commande, mais une fois écoulé le délai légal, c’est à dire, quatorze (14) jours, il ne lui sera remboursé que le prix payé pour le Produit. Le Client devra assumer les coûts directs du retour du produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation si toutefois il communique à Trésors de Nana son intention de se rétracter en procédant au retour du Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de la commande. Après avoir vérifié l’état du Produit, Trésors de Nana procédera au remboursement du montant selon la modalité de paiement employée par le Client.

6.3 Dispositions communes à tous les retours de Produits

Le Client peut retourner le Produit acquis si toutefois les conditions suivantes sont remplies :
• Le Produit n’a pas été lavé ou utilisé (sauf l’utilisation raisonnable comme suite à la vérification et à l’essayage du Produit).
• Le Produit est complet (deux éléments constituant un ensemble doivent être retournés conjointement).
• Le Produit est toujours scellé (certains Produits sont scellés pour des raisons d’hygiène et/ou de format).

Le Client peut effectuer le retour du Produit par le procédé suivant :
Le Client doit emballer le Produit à retourner (il peut utiliser l’emballage original), se mettre en contact avec une agence de La Poste pour effectuer le retour.
Le Client doit assumer le coût direct lié au retour des Produits.

6.4 Retour de Produits non conformes

Lorsque le Client considère que le Produit qu’il a acheté est défectueux ou non conforme aux conditions de l’offre, il devra contacter Trésors de Nana en notifiant le défaut ou la non-conformité afin de procéder à le retourner.

Le Client peut retourner le Produit par la voie prévue et, une fois que Trésors de Nana ait vérifié l’état du Produit, sa valeur lui sera remboursée, ainsi que les frais d’expédition et les coûts directs liés au retour de la marchandise, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi d’un courrier électronique par Trésors de Nana confirmant son accord pour procéder au remboursement ou à la substitution du Produit non conforme.

Toutes les dispositions ci-dessus seront appliquées sans préjudice des droits dont jouit le Client comme consommateur, conformément aux dispositions de la législation applicable à la protection des consommateurs.

6.5 Changement de Produits

Actuellement, les Produits ne peuvent pas être changés. Pour obtenir un Produit dans une autre couleur ou taille, le Client doit retourner l’article original et effectuer une nouvelle commande via le Site Web de Trésors de Nana.

6.6 Retour de cadeaux

Pour retourner un Produit qui a été reçu comme cadeau, le Client doit contacter la personne qui le lui a offert et lui demander de suivre la procédure indiquée ci-dessus concernant les retours des Produits.

6.7 Remboursements

Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement original. Sauf dans les cas prévus dans les conditions 6.1 et 6.2, Trésors de Nana n’effectuera le remboursement qu’une fois reçu le Produit retourné et après avoir vérifié son état et ses conditions dans l’entrepôt de réception.

Une fois les conditions du Produit vérifiées, le Client recevra, s’il y a lieu, le remboursement correspondant dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du Produit concerné.

7. Conditions applicables aux codes promotionnels

7.1 Lorsque des codes promotionnels sont utilisés, avec leurs termes et conditions, ils s’appliquent à un seul rabais sur l’achat d’un seul Produit ou à un rabais sur une commande dans la période indiquée par ledit code promotionnel.

7.2 Les codes promotionnels sont personnels et non-transférables. Ils ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués sur le Site Web. Le Client ne peut pas vendre, échanger ou attribuer des codes promotionnels. Le code promotionnel ne peut pas être téléchargé ou affiché sur des sites web ou par d’autres moyens pour effectuer des offres publiques, des cadeaux, des ventes et autres échanges. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

7.3 À chaque Produit et commande correspond un seul code promotionnel. Ils ne peuvent pas être combinés avec une autre offre ou promotion spéciale.

7.4 Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

7.5 Trésors de Nana n’a aucune d‘obligation d’établir de nouveau ou de retourner des codes promotionnels. Toutefois, si Trésors de Nana décide, à sa propre discrétion, d’établir de nouveau ou de retourner les codes promotionnels, le Client devra les lui présenter. Par conséquent, le Client devra garder toujours une copie du code promotionnel, sans lequel Trésors de Nana ne pourra pas l’établir de nouveau ni le retourner.

7.6 Trésors de Nana se réserve le droit d’annuler un code promotionnel de manière immédiate s’il existe des soupçons qu’il est utilisé sans respecter les conditions ci-dessus ou de manière incorrecte ou s’il existe des sérieux motifs pour l’annuler.

8. Validité des offres (« Offres promotionnelles »)

Les offres promotionnelles affichées sur le Site Web afin de promouvoir la vente de certains Produits sont valables uniquement pendant la période d’affichage sur le Site Web, sauf dispositions contraires.

9. Responsabilité

9.1 Les présentes Conditions de vente réglementent toutes les obligations et les responsabilités de Trésors de Nana concernant la fourniture des Produits. Il n’existe pas d’autres garanties, conditions ou termes ayant une force obligatoire pour Trésors de Nana, sauf ce qui est mentionné de manière expresse dans les présentes Conditions de vente.

9.2 Sous réserve des dispositions de la Condition 9.4, la responsabilité totale et maximale des Parties entre elles, et pour toutes les réclamations de tout type ou liées aux présentes Conditions de vente, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une condition, d’un grief, d’une responsabilité objective, d’une loi ou dans tout autre cadre, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À TRÉSORS DE NANA AU TITRE DU PRODUIT CONCERNÉ.

9.3 Sous réserve des dispositions de la Condition 9.4, EN AUCUN CAS, ET QUE CE SOIT COMME RÉSULTAT DU NON-RESPECT DU CONTRAT, GARANTIE, CONDITION, GRIEF, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI OU DANS TOUT AUTRE CADRE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE FACE À L’AUTRE PARTIE D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INCIDENTEL OU INDIRECT.

9.4 Aucune disposition figurant dans ces Conditions de vente ne limite ni n’exclut la responsabilité de Trésors de Nana face à (i) la mort ou aux dommages personnels causés par la négligence de Trésors de Nana ; (ii) la fraude ; (iii) tout non-respect des obligations prévues par les lois nationales en vigueur ; et (iv) toute responsabilité ne pouvant pas être exclue légalement.

10. Protection des données personnelles

Les Clients sont informés que leurs données personnelles sont intégrées dans des fichiers appartenant à Trésors de Nana à des fins commerciales, de publicité de gestion liée au Client et de promotion commerciale, comprenant l’envoi (par courrier postal, courrier électronique ou autres moyens électroniques) de messages commerciaux liés aux produits, services, offres, promotions et nouveautés offerts par Trésors de Nana (N° de déclaration auprès de la CNIL : 2167161).

En aucun cas, vos données ne seront transmises à un organisme extérieur.

Trésors de Nana prendra et appliquera toutes les mesures de sécurité techniques et d’organisation qui soient adéquates et suffisantes pour éviter que le traitement informatique des données personnelles implique le non-respect de :
(a) ces Conditions de vente ou des lois de protection des données applicables ; et
(b) toute perte, destruction ou dommage accidentel des données personnelles.

Le Client peut exercer son droit d’accès, rectification ou objection à l’utilisation de ses données personnelles en le demandant par écrit à l’adresse suivante, Trésors de Nana, 1ter, rue des Porcelaines 97434 La Saline les Bains, ou par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact. Le Client garantira la véracité et l’exactitude des données personnelles fournies à Trésors de Nana.

11. Législation applicable

Les achats effectués via le Site Web de Trésors de Nana et sous les présentes Conditions de vente sont sujets à la législation française.

12. Juridiction compétente

Pour tout litige ou désaccord lié à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions de vente, ainsi qu’aux contrats qui y sont inclus, seront saisis les Tribunaux de la ville de Saint-Denis (La Réunion), lesquels auront une compétence exclusive sur toute autre juridiction.

13. Contactez-nous

Pour toute consultation ou incident concernant sa commande, le Client peut contacter Trésors de Nana en utilisant le formulaire de contact.